{"id":3,"date":"2019-03-13T10:18:01","date_gmt":"2019-03-13T09:18:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.connexion-bois-direct.fr\/fr\/?page_id=3"},"modified":"2022-12-13T18:43:26","modified_gmt":"2022-12-13T17:43:26","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.connexion-bois-direct.fr\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9put\u00e9es connues du client. Toute commande implique de la part de ce dernier, l\u2019acceptation pure et simple desdites conditions.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n

Vendeur :<\/strong> Connexion Bois Direct, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 50\u2019000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) de La Rochelle sous le num\u00e9ro 792 757 585 et dont le si\u00e8ge social est 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. TVA intracommunautaire N\u00b0 FR92 792 757 585. Site web : connexion-bois-direct.fr
\nClient :<\/strong> toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, personne achetant des produits et ou services.
\nPrix :<\/strong> prix de vente indiqu\u00e9 dans le devis, bon de commande ou facture.
\nConfirmation de commande<\/strong> : acceptation sign\u00e9e du devis (\u00e9lectronique ou manuscrite).<\/p>\n

Champ d\u2019application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations contractuelles entre Connexion Bois Direct et ses clients (\u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une pleine capacit\u00e9 juridique) passant commande par le biais du site connexion-bois-direct.fr et son service client\u00e8le. En validant une commande, le client accepte sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et reconna\u00eet qu\u2019elles lui sont opposables. Toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclues. En cas de r\u00e9clamation av\u00e9r\u00e9e, Connexion Bois Direct recherchera une solution \u00e0 l\u2019amiable, le cas \u00e9ch\u00e9ant seule la justice Fran\u00e7aise sera comp\u00e9tente. Connexion Bois Direct se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le client est donc invit\u00e9 \u00e0 faire une lecture attentive des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 chaque nouvelle commande effectu\u00e9e. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9valent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Produits<\/h2>\n

Tous les produits du catalogue Connexion Bois Direct sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Il est conseill\u00e9 au client de questionner un commercial pour prendre connaissance de toutes les caract\u00e9ristiques essentielles avant l\u2019achat. Le march\u00e9 du bois est soumis \u00e0 de potentiels retards d\u2019arrivages voire m\u00eame de p\u00e9nuries ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de Connexion Bois Direct ce qui peut provoquer des retards de livraison dans le cas d\u2019une commande sur arrivage. Les prix sont annonc\u00e9s au d\u00e9part de notre entrep\u00f4t (sauf indications contraires). Ils sont soumis \u00e0 une dur\u00e9e de validit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis.<\/p>\n

Commande<\/h2>\n

Toute offre de produit et service faite par Connexion Bois Direct est \u00e0 titre purement indicatif et constitue une premi\u00e8re information g\u00e9n\u00e9rale, en principe valable pour une dur\u00e9e de 15 jours suivant la date de son \u00e9mission (modifiable selon le contexte march\u00e9 et indiqu\u00e9 sur le devis). Le Client formalise sa commande en effectuant une signature \u00e9lectronique par le biais du portail client en ligne (acc\u00e8s disponible sur les e-mails d\u2019\u00e9change avec le vendeur) ou par le biais d\u2019un devis sign\u00e9 communiqu\u00e9 par courrier postale ou courrier \u00e9lectronique. Le contrat est form\u00e9 d\u00e8s lors que le devis sign\u00e9 (dont la date d\u2019expiration n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9e) est r\u00e9ceptionn\u00e9 par Connexion Bois Direct (sur le portail client, par courrier postale ou \u00e9lectronique). La confirmation de commande doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par le client, et toute erreur dans la commande doit \u00eatre signal\u00e9e par le client par email dans les 24 heures de son envoi. A d\u00e9faut, la confirmation de commande sera r\u00e9put\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9fragable refl\u00e9ter fid\u00e8lement la volont\u00e9 du client et le contrat sera valablement form\u00e9 selon les termes de la confirmation de commande.<\/p>\n

Paiement<\/h2>\n

Connexion Bois Direct propose plusieurs moyens de paiements en respect des lois en vigueur. Certains moyens de paiement peuvent \u00eatre exclus.
\nPaiement par carte bancaire :<\/u> Connexion Bois Direct met \u00e0 disposition un terminal de paiement en ligne via son partenaire SystemPay (fourni par la Banque Populaire). Toutes les donn\u00e9es bancaires sont imm\u00e9diatement s\u00e9curis\u00e9es et crypt\u00e9es, et sont exclusivement accessibles \u00e0 son partenaire bancaire afin qu\u2019il puisse valider le paiement avec la banque du client. Une demande d’authentification 3D secure sera demand\u00e9e pour valider tout paiement afin d\u2019\u00e9viter la fraude. Cartes accept\u00e9es : Visa, Visa electron, Mastercard, Maestro, e-Carte Bleue, CB (liste \u00e9volutive). Cette plateforme est disponible par un lien fourni dans l\u2019email de confirmation de commande ou dans un email sp\u00e9cifique envoy\u00e9 exclusivement par Connexion Bois Direct.
\nPaiement par virement<\/u> : accept\u00e9, le num\u00e9ro de compte bancaire de Connexion Bois Direct est inscrit en bas de chaque devis, bon de commande et facture.
\nPaiement par ch\u00e8que<\/u> : le paiement par ch\u00e8que est tol\u00e9r\u00e9 avec une copie de la carte d\u2019identit\u00e9.
\nPaiement par esp\u00e8ces<\/u> : le paiement par esp\u00e8ces est accept\u00e9 \u00e0 hauteur de 1000 euros en respect de l\u2019article L.112-6 du Code mon\u00e9taire et financier et du d\u00e9cret n\u00b02015-741 du 24 juin 2015.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de r\u00e8glement<\/strong>
\nPour les particuliers<\/u> : 100% d\u2019acompte (du montant total TTC) pour confirmer la commande et donc la mise en pr\u00e9paration, et le solde \u00e0 la livraison par ch\u00e8que au chauffeur. Sauf pour les livraisons par messagerie o\u00f9 le paiement int\u00e9gral est demand\u00e9 \u00e0 la commande.
\nPour les professionnels<\/u> : si l\u2019assurance-cr\u00e9dit de Connexion Bois Direct couvre l\u2019entreprise cliente, alors 50% d\u2019acompte sera \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la commande et le solde \u00e0 30 jours (date de facture). Si l\u2019assurance-cr\u00e9dit ne couvre pas l’entreprise cliente alors 100% du montant total TTC sera \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la commande. La premi\u00e8re commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 100% avant le d\u00e9part de la marchandise. Connexion Bois Direct se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu’\u00e0 complet paiement de la commande. Avant le paiement complet, le client ne pourra affecter les produits en gage ni les donner en garantie. En cas de saisie par un tiers, le client avisera imm\u00e9diatement Connexion Bois Direct sous peine de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 son terme de toute somme due donnera lieu \u00e0 la perception de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois fois le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal auxquelles s\u2019ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces p\u00e9nalit\u00e9s seront dues \u00e0 compter du lendemain de la date d’exigibilit\u00e9 des sommes impay\u00e9es, sans mise en demeure pr\u00e9alable. Le client sera par ailleurs redevable, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, de la somme de 50 euros TTC, par semaine calendaire de retard. Faute de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e ci-dessus, Connexion Bois Direct sera \u00e9galement en droit de suspendre toutes les livraisons et de se pr\u00e9valoir de l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues par le client.<\/p>\n

Livraison<\/h2>\n

La livraison est un service qui consiste \u00e0 remettre les produits command\u00e9s par le client \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Le client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 que la livraison ne sera constitu\u00e9e que de la mise \u00e0 disposition des produits command\u00e9s et que le post-acheminement, le montage et l\u2019installation des produits se feront \u00e0 ses frais et sous sa responsabilit\u00e9. La livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e sur tout le territoire Fran\u00e7ais, sauf contre indication des partenaires logistiques de Connexion Bois Direct en cas d\u2019acc\u00e8s inappropri\u00e9 vis-\u00e0-vis de la loi ou de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rateurs. Connexion Bois Direct ne peut \u00eatre retenu comme responsable en cas d\u2019acc\u00e8s incompatible avec les v\u00e9hicules de livraison mis \u00e0 disposition par ses partenaires de transport sp\u00e9cialis\u00e9s en livraison direct \u00e0 domicile : camion porteur (19 tonnes) ou semi-remorque (45 tonnes). Le client est responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la livraison, il doit donc l\u2019\u00e9tudier et informer le vendeur en cas de difficult\u00e9s ou particularit\u00e9s afin que Connexion Bois Direct valide l\u2019acc\u00e8s avec le transporteur et remette un tarif adapt\u00e9 si ce dernier est r\u00e9ellement incompatible. Si ces informations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es par le client avant la signature du devis, des frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client pour mandater un transporteur sp\u00e9cialis\u00e9, ou alors il faudra s\u00e9lectionner un autre point de livraison (accessible en camion 19T ou 45T) entre le client et le transporteur. Dans le cas o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s est possible mais la signalisation routi\u00e8re l\u2019interdit, le client doit faire la demarche administrative afin d\u2019obtenir les autorisations de livraison (d\u00e9rogation \u00e0 demander en mairie). Si la zone de d\u00e9chargement ne permet pas un d\u00e9chargement s\u00e9curis\u00e9 (pente, zone glissante, meuble, etc.), seul le chauffeur peut d\u00e9cider ou non le d\u00e9chargement. La livraison peut \u00eatre envisag\u00e9e dans les autres pays sous r\u00e9serve de faisabilit\u00e9, tarif et d\u00e9lai avec les partenaires logistiques. Les livraisons (sauf colissimo) sont r\u00e9alis\u00e9es du lundi au vendredi (entre 8h et 18h sauf indication contraire du transporteur) et une prise de rendez-vous est demand\u00e9e au client par SMS au maximum 24h avant la date de livraison. Il est imp\u00e9ratif que le client soit pr\u00e9sent pour r\u00e9ceptionner la marchandise, en cas d\u2019absence Connexion Bois Direct se r\u00e9serve le droit de facturer les frais de transports suppl\u00e9mentaires pour la re-livraison. Les d\u00e9lais de livraison \u00e9voluent selon la saison, en moyenne il faut compter 10 \u00e0 25 jours ouvr\u00e9s pour recevoir sa marchandise. Si ce d\u00e9lais \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, Connexion Bois Direct ou ses partenaires de transport s\u2019engagent \u00e0 informer le client par t\u00e9l\u00e9phone ou email, et ce dernier pourra alors valider une livraison \u00e0 une date ult\u00e9rieure ou annuler sa commande de mani\u00e8re partielle ou totale sans frais retenu, et si un acompte a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, il sera rembours\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Dans le cas o\u00f9 le client demande une date de livraison ult\u00e9rieure \u00e0 celle propos\u00e9e par le transporteur, au-del\u00e0 de 15 jours calendaires de stockage chez le transporteur (le d\u00e9compte commence au lendemain de l\u2019exp\u00e9dition de notre entrep\u00f4t) des frais de stockage devront \u00eatre factur\u00e9s au client \u00e0 hauteur de 9 euros ht par jour calendaire de stockage. D\u00e8s lors que la commande est exp\u00e9di\u00e9e de notre entrep\u00f4t, tout client qui souhaite annuler la commande devra prendre \u00e0 sa charge les frais de retour des marchandises.<\/p>\n

Les risques sont \u00e0 charge du client d\u00e8s lors que le produit est exp\u00e9di\u00e9 par Connexion Bois Direct. Il est donc important que le client v\u00e9rifie les marchandises livr\u00e9es (quantit\u00e9 et qualit\u00e9). En cas de marchandise manifestement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, incompl\u00e8te ou comportant des objets ab\u00eem\u00e9s, il appartient au client d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves pr\u00e9cises sur la lettre de voiture du transporteur (exemple : 1 lame ab\u00eem\u00e9e, manque 1 bo\u00eete de vis 5×50 Spax, etc.). Sans r\u00e9serves pr\u00e9cises, Connexion Bois Direct et le transporteur ne pourront pas \u00eatre retenus comme responsables d\u2019une quelconque r\u00e9clamation et seront d\u00e9sengag\u00e9s au titre des dommages \u00e9ventuellement occasionn\u00e9s au cours des op\u00e9rations de livraison. Il est rappel\u00e9 que la mention \u201csous r\u00e9serve de d\u00e9ballage\u201d est d\u00e9pourvue de toute port\u00e9e l\u00e9gale et ne saurait d\u00e9gager le client de son devoir de contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat de la marchandise (qualit\u00e9 et quantit\u00e9). Le client devra avertir Connexion Bois Direct par t\u00e9l\u00e9phone au 05 24 54 51 70 ou par un email \u00e0 son vendeur ou sur l\u2019adresse sav@connexion-bois-direct.fr dans les 3 jours suivant la livraison, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, afin de confirmer la prise en charge et d\u2019\u00e9tudier la r\u00e9clamation. Si le litige est av\u00e9r\u00e9, une proc\u00e9dure de re-livraison ou de remboursement sera engag\u00e9e. La re-livraison ne pourra se faire que dans la limite des stocks disponibles, \u00e0 d\u00e9faut Connexion Bois Direct proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019annulation du produit non disponible et \u00e0 son remboursement.<\/p>\n

Le type de transport mandat\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 d\u00e8s le devis et donc connu au moment de signature de la commande. 5 modes de livraisons sont utilis\u00e9s.
\nLivraison avec chariot \u00e9l\u00e9vateur<\/u> : la livraison s\u2019effectue avec un camion 45 tonnes ou porteur 19 tonnes (selon l\u2019acc\u00e8s) \u00e9quip\u00e9 d\u2019un chariot embarqu\u00e9. La commande est donc livr\u00e9e au plus pr\u00e8s du chantier si l\u2019acc\u00e8s le permet. Seul le chauffeur est comp\u00e9tent pour d\u00e9cider de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s et du lieu de d\u00e9chargement de la commande. La livraison peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 du client que si le chauffeur l\u2019accepte et fera alors signer une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 au client.
\nLivraison Messagerie<\/u> : la livraison s\u2019effectue en petit camion de messagerie (entre 4,20 et 8 m\u00e8tres de long) devant l\u2019adresse de livraison du client (si l\u2019acc\u00e8s le permet). Le chauffeur d\u00e9charge la commande au hayon avec un transpalette et la d\u00e9pose au pied du camion. Le chauffeur ne fera pas d\u2019autres manutentions.
\nLivraison Affr\u00e8tement<\/u> : la livraison s\u2019effectue devant l\u2019adresse de livraison du client (si l\u2019acc\u00e8s le permet) et le d\u00e9chargement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la main par le client. Il est imp\u00e9ratif que le client soit accompagn\u00e9 de 1 \u00e0 3 personnes pour un d\u00e9chargement rapide sauf s\u2019il poss\u00e8de un chariot \u00e9l\u00e9vateur sur le lieu de d\u00e9chargement. Le client reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 que le d\u00e9chargement d\u2019un camion peut aller jusqu’\u00e0 1h30 en fonction du volume et du poids de la commande.
\nLivraison La Poste<\/u> : la livraison est organis\u00e9e par colissimo.
\nEnl\u00e8vement sur place<\/u> : la commande est pr\u00e9par\u00e9e sous 48h (sauf contre indication valid\u00e9e avec le vendeur). Un email de notification est envoy\u00e9 au client pour avertir que la commande est pr\u00eate. Le client doit retirer sa commande par ses propres moyens sur notre entrep\u00f4t de La Rochelle 17. Le conducteur est responsable de son chargement et doit s\u2019assurer que la s\u00e9curit\u00e9 de son chargement est en r\u00e8gle avec le code de la route et compatible avec son v\u00e9hicule (\u00e9quilibrage, sanglage, poids, longueurs, etc.), Connexion Bois Direct ne pourra pas \u00eatre tenu comme responsable en cas de manquement au code de la route ou accident. La commande doit \u00eatre enlev\u00e9e dans les 10 jours ouvr\u00e9s suivant l\u2019email de notification de commande pr\u00eate (sauf contre indication valid\u00e9e avec le vendeur). Si la commande est stock\u00e9e plus de 30 jours ouvr\u00e9s, Connexion Bois Direct se r\u00e9serve le droit de remettre en stock les marchandises et d\u2019annuler la commande dans les conditions de r\u00e9siliation (cf paragraphe r\u00e9siliation). Pour faciliter son retrait, le client doit informer le vendeur (t\u00e9l\u00e9phone, sms, email) ou directement au standard (05 24 54 51 70) afin de d\u00e9finir un cr\u00e9neau horaire d’enl\u00e8vement. Les heures de retrait marchandise sont du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h30.<\/p>\n

R\u00e9siliation et reprise<\/h2>\n

Connexion Bois Direct est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance, le client dispose donc de 14 jours calendaires (\u00e0 partir de la date de r\u00e9ception) pour changer d’avis lorsque l\u2019achat est par internet, t\u00e9l\u00e9phone ou voie postale. Si une partie ou la totalit\u00e9 de la commande ne convient pas au client, il peut signaler son intention de se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande renvoyant le formulaire de r\u00e9tractation enti\u00e8rement compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Connexion Bois Direct 49, rue chef de baie 17000 LA ROCHELLE et par email sur sav@connexion-bois-direct.fr<\/a> (ce formulaire est disponible sur ce lien<\/a> ou en appelant au 05 24 54 51 70). \u00c0 r\u00e9ception du courrier, Connexion Bois Direct enverra un email avec les modalit\u00e9s de retour et ou remboursement. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un quelconque droit de r\u00e9tractation pour les commandes de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du march\u00e9 financier et de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement. Toute annulation de commande par le Client emportera l\u2019obligation de verser \u00e0 Connexion Bois Direct une indemnit\u00e9 correspondant aux frais de pr\u00e9paration (prix forfaitaire de 150\u20ac ttc), aux \u00e9ventuels frais de livraisons et stockages engag\u00e9s. Connexion Bois Direct pourra r\u00e9silier unilat\u00e9ralement et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la commande, sans pr\u00e9judice de ses autres droits, en cas de manquement du client \u00e0 son obligation de payer dans les 7 jours calendaires suivants la date de confirmation de commande, ou un d\u00e9lai de plus de 30 jours ouvr\u00e9s de stockage de la marchandise sans accord de Connexion Bois Direct ou dans la situation du client (d\u00e9c\u00e8s, cessation d\u2019activit\u00e9, etc.) et\/ou faillite du client.<\/p>\n

La reprise des produits se fait que si et seulement si leur emballage d\u2019origine est complet (notices, accessoires, copie de la facture), en parfait \u00e9tat de revente (ils ne devront donc \u00eatre ni salis, ni endommag\u00e9s) et retourn\u00e9s dans un d\u00e9lai de maximum 3 mois apr\u00e8s la date de facture. Les marchandises en bois, commande sp\u00e9ciale, ou sur-mesure (produit redimensionn\u00e9 ou personnalis\u00e9) ne sont pas reprises. Connexion Bois Direct ne prendra en compte la reprise officiellement qu\u2019au moment de la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s aux frais du client \u00e0 l\u2019adresse : Connexion Bois Direct 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. Connexion Bois Direct se r\u00e9serve la validation des emballages d\u2019origine, intacts et fonctionnels avant d\u2019accepter la reprise qui sera alors rembours\u00e9e sous 14 jours.<\/p>\n

R\u00e9clamations<\/h2>\n

En cas de litige \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un achat chez Connexion Bois Direct, le client doit adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 son vendeur ou \u00e0 l\u2019adresse sav@connexion-bois-direct.fr<\/a> ou encore par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Connexion Bois Direct 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. Le client doit motiver ses propos par une explication pr\u00e9cise accompagn\u00e9e de photos du probl\u00e8me (en d\u00e9tail et de l\u2019ensemble de l\u2019ouvrage). Tout probl\u00e8me reposant sur une mauvaise mise en \u0153uvre (cf. DTU 51.4) ou une mauvaise utilisation ne pourra pas \u00eatre retenu comme un litige. Votre r\u00e9clamation sera alors \u00e9tudi\u00e9e par le service client qui vous formulera un avis et une solution ou non. En cas de non accord \u00e0 l\u2019amiable, le client comme Connexion Bois Direct pourra mandater un organisme ind\u00e9pendant. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions sera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

Tol\u00e9rance et installation : pour la pose de terrasse en bois se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la norme NF DTU 51.4 – Platelages ext\u00e9rieurs en bois. Les bois doivent \u00eatre entrepos\u00e9s \u00e0 l\u2019abri du soleil et des intemp\u00e9ries. Les colis de bois doivent \u00eatre cercl\u00e9s ou sangl\u00e9s. Il est recommand\u00e9 de sur\u00e9lever le bois du sol d\u2019au moins 50 mm avec un nombre d\u2019appuis suffisants pour \u00e9viter la d\u00e9formation des pi\u00e8ces de bois. Les palettes sont recouvertes d\u2019une b\u00e2che r\u00e9sistante \u00e0 l\u2019eau et les extr\u00e9mit\u00e9s des bottes sont ouvertes pour que l\u2019humidit\u00e9 ne soit pas enferm\u00e9e et que cela d\u00e9forme le bois. Les palettes ne doivent pas \u00eatre stock\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur pendant plus de deux semaines avant l\u2019installation. Dans le cas o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019attente entre la livraison et la pose, il est recommand\u00e9 de stocker (dans les m\u00eames conditions cit\u00e9es ci-dessus) pendant environ 72 heures sur le site de l\u2019installation pour que le bois puisse se stabiliser par rapport \u00e0 l\u2019humidit\u00e9 de la zone. La section des bois peut diff\u00e9rer de 1% selon les rabotages et s\u00e9chages, tol\u00e9rance pr\u00e9vue par le NF DTU 51.4. Il peut appara\u00eetre sur le bois des fissures de tension (dit gerce) qui normalement ne sont pas plus larges qu\u20191 ou 2 mm et ne sont pas limit\u00e9es en longueur. Ces fissures sont tout \u00e0 fait normales et ne font pas objet de r\u00e9clamation. Si d\u2019autres fissures apparaissent, dans 90% des cas cela est d\u00fb \u00e0 une mauvaise installation. Les 10% restants sont des d\u00e9fauts qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s pendant la production, ou des d\u00e9gradations produites lors du transport. Il se peut que des gerces de surface apparaissent, cela est d\u00fb \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel et elles ne sont pas accept\u00e9es comme motif de r\u00e9clamation. Une diff\u00e9rence de couleur entre les lames peut \u00eatre visible, elle est due \u00e0 la diversit\u00e9 de localisations de pousse du bois, de l’entreposage et de l’exposition des colis aux UV. Ces diff\u00e9rences ne font pas l\u2019objet de r\u00e9clamations. Des d\u00e9formations minimes peuvent appara\u00eetre et ne font pas non plus, objet de r\u00e9clamation. D\u2019apr\u00e8s le DTU 51.4-2, jusqu\u2019\u00e0 3% du nombre total de lames constituant le platelage consid\u00e9r\u00e9 peuvent \u00eatre non conformes aux tol\u00e9rances contenues dans le paragraphe 5.8.1 (Note 3) du Cahier des Clauses Techniques. Le contrefil (rugueux au touch\u00e9) est tol\u00e9r\u00e9 et n’est pas un crit\u00e8re de r\u00e9clamation. Et enfin la majorit\u00e9 de nos bois sont conditionn\u00e9s et livr\u00e9s avec du ceremul (genre de paraffine) en bout pour limiter la gerce, c’est pour cela qu’il est recommand\u00e9 de recouper les bouts de lames de 2 \u00e0 3 cm pour purger ce ceremul et parfaire l’\u00e9querrage.<\/p>\n

Exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

L\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de Connexion Bois Direct qui ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat pouvant \u00eatre directement ou indirectement imputable au fait du client ou \u00e0 un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit fran\u00e7ais. En cas de manquement imputable \u00e0 Connexion Bois Direct dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, le client reconnait que sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e aux dommages mat\u00e9riels directs caus\u00e9s \u00e0 l’exclusion des dommages immat\u00e9riels ou indirects tels qu\u2019une perte d\u2019exploitation, de profits, de chances, un pr\u00e9judice commercial ou un manque \u00e0 gagner. La responsabilit\u00e9 de connexion bois direct sera par ailleurs en toute hypoth\u00e8se limit\u00e9e \u00e0 une somme plafonn\u00e9e \u00e0 500 euros. Lorsque Connexion Bois Direct conseille \u00e0 un client les services d\u2019un artisan de son r\u00e9seau, la d\u00e9marche est purement informative, Connexion Bois Direct ne pourra pas \u00eatre poursuivi pour d\u00e9faut de conseil en cas de manquement du professionnel, et ne pourra pas se porter garant solidaire.<\/p>\n

Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n

En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un produit achet\u00e9, le client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions du code civil en mati\u00e8re de garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9couverte du vice dudit produit pour en demander la r\u00e9paration ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation il disposera d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception dudit produit pour en demander l’\u00e9change ou la r\u00e9paration, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le bien livr\u00e9 n’est pas conforme, au sens donn\u00e9 \u00e0 ce mot par l’article pr\u00e9cit\u00e9. Afin d\u2019exercer l’un de ces droits, il lui appartient de se rapprocher du service client\u00e8le de Connexion Bois Direct. Le vice cach\u00e9 \u00e9tant un d\u00e9faut de la chose qui, dans des conditions normales d\u2019utilisation, la rend impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine et l\u2019obligation de conformit\u00e9 s\u2019entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, Connexion Bois Direct n\u2019est notamment pas responsable de l\u2019usure normale des produits, du non respect de la notice d\u2019utilisation, des dommages accidentels ou r\u00e9sultant d\u2019un usage anormal des produits. Il est rappel\u00e9 au client que les couleurs des lames de bois sont susceptibles de varier avec le temps, selon leur degr\u00e9 d’exposition aux ultraviolets naturels, aux intemp\u00e9ries et la nature des produits qui seront utilis\u00e9s pour leur entretien. Par ailleurs, le client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 que les motifs ou grains de bois varient en fonction des caract\u00e9ristiques de l\u2019essence foresti\u00e8re ayant servi \u00e0 la fabrication des lames de terrasse. De m\u00eame, il reconna\u00eet \u00e9galement qu\u2019une variation de teinte, de couleur, de structure ou de n\u0153uds sur une m\u00eame lame ou entre plusieurs lames ne saurait constituer un d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 chaque lame est par nature diff\u00e9rente. En cas de commande d’un \u00e9chantillon de bois, nous nous engageons \u00e0 vous livrer un produit en conformit\u00e9 avec votre commande. Toutefois, nous vous informons au pr\u00e9alable qu’il est possible, en raison du caract\u00e8re naturel et vivant du bois, que l’aspect final du produit soit nuanc\u00e9 ind\u00e9pendamment du fait de Connexion Bois Direct.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 de Connexion Bois Direct ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e lorsque le client ne respecte pas, en tout ou partie, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ou encore en cas de fait impr\u00e9visible d’un tiers ou en cas de force majeure. Connexion Bois Direct peut en ce cas s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve de l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, soit lorsque celle-ci est imputables au client soit, lorsqu’elle est le fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors cons\u00e9cutive \u00e0 un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Les photographies, textes, dessins et graphismes ou tout autre \u00e9l\u00e9ment composant les produits sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les droits y aff\u00e9rents sont r\u00e9serv\u00e9s pour tous les pays. Tout usage donnant prise aux droits pr\u00e9cit\u00e9s ne peut avoir lieu qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Connexion Bois Direct. Le pr\u00e9sent contrat ne vaut en aucun cas renonciation de la part de Connexion Bois Direct \u00e0 faire valoir ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es qu\u2019il a fournies. Pour cela, il leur suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 Connexion Bois Direct, en la formulant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : rgpd@connexion-bois-direct.fr, ou encore par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge : Connexion Bois Direct 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. Afin de permettre le bon traitement des demandes, l\u2019exp\u00e9diteur doit bien mentionner nom, pr\u00e9nom, e-mail, et adresse postale. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 Connexion Bois Direct.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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